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CONDITIONS GENERALES

• Les dessins ou spécifications reproduits par ce site sont communiqués sans engagement et destinés exclusivement à présenter l’article offert.”photo non contractuelle”. Nos publications peuvent en outre comporter des imprécisions ou des erreurs typographiques. Des erreurs éventuelles ne peuvent aucunement donner lieu à une indemnité. Notre responsabilité ne peut non plus être engagée pour des publications ou sites web de tiers éventuellement accessibles par un lien depuis notre site web ou la façon dont les sociétés concernées garantissent la protection de la vie privée.

          Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites de nos fournisseurs auxquels le client accèderait à l’occasion de la visite sur notre web site.

• Les prix mentionnés sur ce site ne constituent pas une offre. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix en fonction de modifications de prix appliquées par ses fournisseurs.

•  L’entreprise livre les biens en transférant la possession physique, sans retard justifié, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

• Toutes réclamations ou contestations doivent être formulées par écrit dans les 8 jours de la réception des marchandises ou la livraison des services.

• Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas de livraison franco. Le client s’engage à enlever ou prendre livraison de nos marchandises, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le moment auquel il sera informé de la mise à disposition des marchandises.

          Les frais de livraison de la marchandise sont à charge de l’acheteur.

• Si aucune échéance n’est mentionnée, nos factures sont portables et payables au comptant à Comines.

• Une facture échue non acquittée ou partiellement acquittée entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les autres factures. En cas de défaut de paiement, nous sommes autorisés à suspendre ou à résoudre l’exécution de toute autre convention ou toute autre commande connexe.

• Les factures non payées à l’échéance porteront de plein droit intérêts à 1.5 % par mois, sans sommation ou mise en demeure et seront automatiquement majorées de 20 % avec un minimum de 38 EUR. Au titre de clause pénale forfaitaire et irréductible.

• Chèques, traits et autres moyens de paiement ne dérogent pas au lieu de payement. Les paiements électroniques faits par le client notamment par Internet et moyennant carte de crédit seront au risque du client. Nous ne sommes pas responsables des préjudices du client en relation avec, ou étant le résultat, des paiements électroniques, par Internet ou par carte de crédit.

• Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

• Clause de réserve de propriété

          Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

• En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède, dès à présent, toutes les créances résultant de leur revente.

• Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire après une période de 14 jours à compter : en ce qui concerne les contrats de service du jour de la conclusion du contrat et en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur prend physiquement possession du bien. L’entreprise remboursera alors les paiements reçus de la part du consommateur. L’entreprise n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur choisi un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard. Le renvoi doit se faire dans les 14 jours maximum suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens. La marchandise ne sera reprise que si le produit et intact ainsi que son emballage d’origine. Dans le cas contraire, l’entreprise est en droit de s’opposer au remboursement du prix payé.

• .Au cas où le consommateur exerce le droit de rétractation, après avoir présenté une demande conformément à l’article 14, il est tenu de payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où il nous a informé de l’exercice du droit de rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. Le montant proportionnel à payer par le consommateur à l’entreprise est calculé sur la base du prix total convenu dans le contrat.
  
  
• En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai sont compétents.

• Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le cocontractant accepte sans aucune réserve nos conditions générales à l’exclusion des siennes.

• Seul le droit belge s’applique au présent site.

GENERAL TERMS AND CONDITIONS

• The designs or specifications reproduced by this site are provided without obligation and intended exclusively to introduce the item offered. Moreover, our publications may contain inaccuracies or typographical errors. Under no circumstances can possible errors lead to liability. Neither can we be held liable for third-party publications or websites that may be accessible through a link from our website or for the way in which the companies concerned guarantee the protection of privacy.
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• The prices stated on this site merely constitute an offer. All orders placed with us are only final following written confirmation from us. We reserve the right to adapt our prices on the basis of price modifications applied by our suppliers.

• The company supplies the goods by transferring physical possession of them, without justifiable delay, within 30 days of signing the contract.

• Any complaints or objections must be made in writing within 8 days of receiving the goods or services.

• Our goods are transported at the addressee’s risk, even when transported free of charge. The customer is obliged to fetch or receive our goods within five days following the time at which the customer is informed that the goods are available.
  The costs of delivering the goods are charged to the purchaser.
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• If no deadline is stated, our invoices are chargeable and payable in cash in Comines.

• An overdue invoice that has not been paid or only partially paid will lead to all other invoices becoming due immediately. In the event of default on payment, we are authorised to suspend or terminate the implementation of all other agreements or any other connected order.
  
  
• Invoices that have not been paid by the deadline shall legally incur interest at 1.5% per month, without warning or prior notification, and will be automatically increased by 20% with a minimum of 38 EUR, by way of a flat-rate, non-reducible penalty.

• Cheques, payment instructions and other means of payment shall not take the place of payment. Electronic payments made by the customer, specifically on the internet, requiring credit cards, are at the customer’s risk. We are not responsible for damage to the customer related to or resulting from electronic payments over the internet or by credit card.

• If the purchaser’s credit deteriorates, we reserve the right, even after partial execution of a transaction, to demand that the purchaser provide the guarantees we deem necessary to properly execute the obligations undertaken. Refusal to satisfy these gives us the right to cancel all or part of the transaction.

• Retention of ownership clause
  The seller retains ownership to the goods until payment has been made in full. The risks are borne by the purchaser. Down payments may be retained to cover any losses upon resale.

• If the goods belonging to the seller are resold, even in a different form, the purchaser henceforth concedes to him all claims resulting from their resale.

• The consumer has a period of 14 days to withdraw from a contract signed remotely, without needing to justify this decision. The withdrawal period shall expire after a 14-day period, starting from: for service contracts, the day when the contract is signed; for sale contracts, on the day when the consumer takes physical possession of the goods. The company will then refund the payments received from the consumer. The company is not obliged to refund extra costs if the consumer has chosen a delivery method other than the cheapest standard delivery method. The goods must be returned within a maximum of 14 days following notification of the decision to withdraw from the contract. The consumer will bear the costs incurred directly by returning the goods. The returned goods will only be accepted if the product is intact and in its original packaging. Otherwise, the company has the right to refuse to refund the price paid.

• If the consumer exercises the right of withdrawal, after having made a request in accordance with article 14, s/he is obliged to pay an amount proportional to what had been supplied up to the time when s/he informed us that the right of withdrawal would be exercised with respect to all the activities covered by the contract. The proportional amount to be paid by the consumer to the company is calculated on the basis of the total price agreed to in the contract.

• In the event of a dispute, the courts of the legal district of Hainaut, Tournai division, are authorised to rule.

• By the mere fact of entering into a contract with us, the contract partner accepts our general terms and conditions without any reservation whatsoever, to the exclusion of his/her own.

• Only Belgian law applies to this site.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.